Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE IX
(a. 24)
NOMINATION DE REPRÉSENTANT
(date d’élection) ______________________________
Je, soussigné ______________________________ candidat au poste de ______________________________ (président ou administrateur) pour la région de ______________________________ (le cas échéant, pour les postes d’administrateurs), autorise ______________________________, à me représenter au siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec pour assister à la clôture du scrutin et au dépouillement du vote.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________, ce ___e jour de _________________________
_________________________________________________
Signature
Décision 98-12-16, Ann. IX.
© Gouvernement du Québec